Jeudi 9 décembre 2004
de 09h30 à 12h30
Amphi Grenat

"Vote et décision communautaire"

1. Introduction : "Vote et choix communautaires" : Michel Gensollen (Télécom Paris, EGSH)

2. "Votes et paradoxes : les élections ne sont pas monotones !" : Olivier Hudry (Télécom Paris et Paris 1, CERMSEM)

3. "Les choix collectifs au niveau européen" : Gilbert Laffond et Jean Lainé (CNAM, Laboratoire d'Économétrie)

4. "Régulation des communautés virtuelles et mécanismes de décision collective" de Nicolas Auray (Télécom Paris, EGSH)

La nécessité d'arriver à une décision commune s'impose aussi bien aux communautés en ligne (par exemple dans le cadre d'un travail sur un logiciel libre) qu'aux communautés d'États qui forment l'Union Européenne. Le vote, associé à la démocratie (au moins actuellement ; en effet les démocraties antiques recourait plutôt au tirage au sort pour désigner leurs responsables), n'a pas les "bonnes propriétés" qu'on attend naturellement d'une telle procédure ; en particulier, les résultats d'une élection dépendent essentiellement du mode de scrutin utilisé.
De plus, la question qui se pose concrètement aux communautés n'est pas seulement de parvenir à une position commune mais plutôt d'inventer des solutions, de transformer les questions, de faire évoluer les esprits de façon à ce que, in fine, la décision soit (plus ou moins) acceptable par (presque) tous les membres de la communauté. Dans cette optique, le vote n'est pas le dernier acte de la prise de décision mais, au contraire, le début d'un processus de négociation et de recherche de consensus.
Dans le cas de l'Union Européenne, les droits de veto ont joué un tel rôle en obligeant les pays à négocier et à travailler à la redéfinition d'accords initialement inacceptables par certains. Toutefois, avec l'élargissement de l'Union, se pose la question de la définition de procédures moins sévères mais suffisantes pour maintenir la cohésion des États autour de solutions construites en commun. Le projet de constitution européenne est ainsi à analyser sous l'angle des capacités de blocage données à certains pays ou coalitions de pays.
Dans le cas des communautés en ligne, les participants ont réfléchi à des procédures de votes électroniques qui permettent d'atteindre un consensus relatif (cf. la "Constitution Debian"). Diverses règles déterminent les conditions pour qu'une future décision fasse l'objet d'une délibération collective, pour qu'un amendement puisse être proposé, pour qu'un vote puisse avoir lieu (quorum). La répartition du temps entre discussions préalables, délibérations préparatoires au vote, et procédures de vote semble une variable essentielle. Le vote aboutit soit à l'application de l'avis majoritaire (si celui-ci est suffisamment unanime : notion de "supermajorité"), soit à la reprise de la discussion.
Le séminaire Vote et décision communautaire se propose, d'une part, d'évoquer les limites des procédures de vote et, d'autre part, de présenter, sur des cas concrets, le vote comme outil d'invention collective.